Nos avocats proposent un conseil dans le cadre de l’exploitation de marques, droits d’auteur, dessins et modèles, brevet, avec notamment :

• La rédaction de contrats de licence, de sous-licence, de copropriété, de coexistence et/ou de cession
• La rédaction de contrat de confidentialité, de transfert de savoir-faire, et d’édition
• La protection des droits de propriété intellectuelle :
  • Surveillance de vos marques pour permettre l’opposition à l’enregistrement de marque identique ou similaire
  • Extension géographique de la protection de vos droits notamment grâce au droit de priorité unioniste
  • Renouvellement des marques

Dans le cadre d’un litige, nos avocats proposent également une aide à la constitution de preuves, comme un constat d’huissier, une procédure sur requête ou une procédure en saisie-contrefaçon.

Leur assistance et leur représentation concerne :

• Les actions en saisie-contrefaçon et contrefaçon, en concurrence déloyale, en déchéance de marque et en nullité de marque, dessin, modèle et/ou brevet
• Les procédures d’urgence grâce aux actions en référé
• La protection des droits de propriété intellectuelle