Droit commercial et des sociétés

1 Droit des sociétés

Nos avocats proposent un accompagnement complet pour leurs clients dans la gestion juridique de leur entreprise : de la création, la gestion juridique annuelle jusqu’à des opérations de restructuration.

Missions réalisées :

Conseil et assistance pour le choix de la structure juridique adaptée à la situation personnelle des créateurs d’entreprises, rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et réalisation des formalités
Gestion du secrétariat juridique des entreprises : approbations des comptes annuels, pilotage des entreprises
Conseil et assistance dans le cadre d’opérations de restructuration, de transformation de sociétés, de fusions, d’apports partiels d’actifs, d’augmentation ou de réduction du capital social, de la dissolution ou de toutes modifications statutaires.
Anticipation et gestion des conflits entre associés par la rédaction d’un pacte d’associés et/ou l’adaptation des statuts.

2 Contrats commerciaux et distribution

Missions réalisées :

Conseil et assistance pour la mise au point de contrats afin de sécuriser les relations de l’entreprise avec ses partenaires, clients, fournisseurs
Réalisation d’audits contractuels
Rédaction des conditions générales de vente ou d’achat
Accompagnement dans le cadre de la mise en place de réseaux de distribution exclusive ou sélective, franchise, sous-traitance
Rédaction de contrats d’agents commerciaux

3 Contentieux commercial

Assistance et représentation des entreprises devant les juridictions civiles et commerciales, de première instance et d’appel, dans le cadre des litiges qu’elles peuvent rencontrer avec leurs clients, fournisseurs, prestataires, relativement aux sujets suivants :

Exécution du contrat
Recouvrement de créances
Procédures civiles d’exécution
Rupture brutale des contrats d’affaires, des relations commerciales établies et des contrats d’agents commerciaux
Concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence
Violation d’engagements de non-concurrence