FISCALITE LOCALE

Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec des cabinets de consultants et d’audit en matière de taxes locales et d’urbanisme, pour accompagner les entreprises, investisseurs, foncières, collectivités locales et bailleurs sociaux dans leurs démarches contentieuses et pré-contentieuses concernant :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • La taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, stockage et surfaces de stationnement (TAB),
  • La taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) et cotisation foncière des entreprises (CFE)

 

Le cabinet de consultants et d’audit va intervenir pour procéder à l’analyse exhaustive de tous les leviers de maîtrise de la charge fiscale locale liée au patrimoine immobilier. Nos avocats interviendront en cas de nécessité d’agir auprès de l’administration fiscale pour le compte des clients dans une démarche contentieuse ou pré-contentieuse, en adressant une réclamation préalable ou par la contestation d’une décision administrative.

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