Réalisation d’audits en vue de l’acquisition d’une entreprise
Conseil, négociation et rédaction dans le cadre des opérations d’acquisition ou de cession de titres de sociétés et notamment de mise au point de la garantie d’actif et de passif
Accompagnement d’opérations de levées de fonds, LBO, recherche et entrée d’investisseurs
Conseil et assistance dans le cadre des cessions de fonds de commerce, négociation et rédaction des actes nécessaires, gestion du séquestre du prix de cession
Accompagnement, conseil et assistance pour les opérations de transmissions d’entreprise intra-familiales, mise au point de pactes Dutreil
Nos avocats proposent aux cédants et aux repreneurs d’entreprises un accompagnement complet dans le cadre de la cession ou de l’acquisition de leur entreprise. Ils sont accompagnés d’un solide réseau de partenaires : experts-comptables, banques, associations, investisseurs, pour aider leurs clients à mener à bien leur projet.
Au-delà du rôle traditionnel de rédacteur, nous agissons auprès de nos clients comme facilitateurs de la réalisation de leur projet.
Nos avocats interviennent autant dans le cadre des cessions de fonds de commerce que des cessions de contrôle, mais également les
transmissions d’entreprises intra-familiales.
Cette première étape permet de cadrer le projet pour gagner par la suite du temps dans les négociations.
Pour le cédant, il s’agit également d’avancer sur la valorisation de l’entreprise qui sera cédée et de faire le point sur l’impact fiscal des décisions qui pourront être prises lors de la cession de l’entreprise.
Cette étape, souvent sous-estimée, est essentielle dans le processus de la cession d’entreprise. Même si la lettre d’intention reste un avant-contrat et n’emporte pas une offre ferme de vente ou d’achat, les parties s’y réfèreront systématiquement par la suite jusqu’à la signature de la promesse de cession.
La réalisation des audits a pour but de contrôler la bonne tenue de l’entreprise au niveau comptable, juridique, social… Cette étape permet d’identifier les risques éventuels, de vérifier la valorisation de l’entreprise et d’adapter le cas échéant, le prix de cession et/ou les garanties qui seront demandées.
Il s’agit de ce que l’on appelle dans le langage courant le « compromis de vente ».
Nous accompagnons nos clients dans la réalisation des conditions suspensives qui ont été convenues dans le protocole de cession, notamment l’obtention d’un financement bancaire, les autorisations à obtenir du bailleur, ou encore, pour les professions règlementées, les autorisations administratives nécessaires.
Nous organisons le rendez-vous de signature en concertation avec les différents acteurs et notamment la banque. Les signatures peuvent se tenir physiquement, mais également par signature électronique à distance.
Cette étape concerne essentiellement les cessions de fonds de commerce pour lesquelles le séquestre du prix de cession s’impose.
1120 Route de Gémenos
Centre d’affaires ALTA ROCCA Bâtiment C
13400 AUBAGNE
